Jurisprudence : de l’absence d’un droit acquis à participer à un salon littéraire ou artistique.

    Commentaires Le jugement civil Monsieur T. Gérard C/ Association Magdala rendu le 10 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Limoges mérite sans doute de passer à une certaine postérité en ce qu’il statue sur un point qui n’avait jamais été jusque-là, soumis à l’appréciation d’un tribunal  . Les auteurs ou les artistes – car il est possible de leur transposer la solution – disposent-ils d’un droit acquis à être invité à un salon ou à être invité dans une...
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