Jurisprudence : de l’absence d’un droit acquis à participer à un salon littéraire ou artistique.

La nouvelle Cité judiciaire de Limoges. 23 place Winston Churchill à Limoges , où a été vidé le litige commenté ci-dessous.

 

 

Commentaires

Le jugement civil Monsieur T. Gérard C/ Association Magdala rendu le 10 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Limoges mérite sans doute de passer à une certaine postérité en ce qu’il statue sur un point qui n’avait jamais été jusque-là, soumis à l’appréciation d’un tribunal  .

Les auteurs ou les artistes – car il est possible de leur transposer la solution – disposent-ils d’un droit acquis à être invité à un salon ou à être invité dans une galerie, et  symétriquement  pèse t-il sur les organisateurs , une obligation de le faire,  afin d’y présenter leurs œuvres ?

La Juridiction de proximité donnant raison à l’association défenderesse a répondu par la négative (I) ce qui n’empêche pas de rester circonspect quant à une partie de la motivation qui a été adoptée (II)

 

I. Les auteurs – ou artistes- ne disposent pas d’un droit acquis à être invités à exposer leurs œuvres.

Précisons dès l’abord que l’association Magdala placée expressément sous le patronage de Marie-Madeleine,  la pécheresse repentie de Palestine,  a selon son objet social  «  de promouvoir, restaurer, diffuser au plan culturel et patrimonial, par des actions de toute nature les richesses littéraires et artistiques de la France ».

Comme assez souvent en Droit, ce qui permet d‘infirmer ou d’approuver la solution résulte de l’analyse de ce qui se passerait si le juge s’était prononcé en sens inverse. Imagions qu’il suffise aux auteurs ou artistes de demander à être inscrits pour pouvoir être automatiquement accueillis dans une manifestation littéraire ou artistique.

Monsieur T.  estimait  avoir subi un préjudice qu’il estimait à 1 000 € au titre de son préjudice moral  pour n’avoir pas été invité – afin de tenter d’y vendre quelque livres- aux Rencontres littéraires organisé à Limoges par l’association Magdala . Si le juge lui avait  donné raison, c’en était alors fini de la liberté de ces organisateurs de donner un thème à la réunion organisée dans leur salon ou galerie. De même , ils perdraient le droit qu’ils ont de refuser d’accueillir des œuvres dont ils estiment qu’elles sont contraires à l’idée qu’ils se font – à tort ou à raison – de ce que doit être une œuvre d’art ou de ce qu’attend le public pressenti.

C’est ce raisonnement qui a été mis en œuvre – non sans humour par le juge de proximité. ; « Si chaque personne qui s’estime évincée d’une manifestation auquel – NDLRB. Lire «  à laquelle »- elle aspirait participer devait saisir les tribunaux, ces derniers déjà plus qu’encombrés n’y suffiraient point même en se consacrant uniquement à ce genre d’affaires ! » .

Sur un plan voisin rappelons au surplus qu’aucune des trois  conditions  cumulatives exigées par ce  qui était à l’époque l’art. 1382- devenu depuis le 1 er octobre 2016- l’article 1240 du Code civil- (  existence d’une faute de l’association Magdala,  existence d’un dommage certain, direct et determiné,  existence d’un lien de causalité entre la faute et le  dommage ) n’étaient établie en l’espéce.

 

II. Une possible  circonspection à l’égard de  certains points du raisonnement

L’apparente symétrie du raisonnement du juge de proximité ne doit pas induire en erreur le lecteur. Autant la première partie du jugement doit être approuvée, autant cette partie-ci nous paraît plus sujette à caution.

Dans la deuxième partie des « motifs du jugement » le juge précise que Monsieur  T. n’étant pas membre de l’association Magdala, ne pouvait prétendre à être invité à une manifestation organisée par elle, si cette dernière ne souhaitait pas sa présence ». L’on nous permettra de penser qu’il en irait de même si Monsieur T. avait bien été membre de l’association Magdala à raison de la liberté d’action reconnue aux organisateurs dont il a été parlé plus haut.

Autre incertitude nous semble-t-il du raisonnement  du juge de proximité : la mise à la charge de l’association défenderesse d’une part de responsabilité. Le juge critique implicitement l’association Magdala , en la personne de son Président, pour avoir tenté de justifier le refus opposé à Monsieur T. de l’accueillir, et  ce par lettre du 6 mai 2014 .

Le Président de l’association Magdala se fondait alors sur une main courante relatant un incident  qui  avait eut lieu au  printemps 2014  entre Monsieur T. et deux auteures et ce  en présence du public,  lors d’un précédent salon ; main courante qu’une erreur de référence avait empêché l’association Magdala de verser au dossier. Il n’avait pas semblé au président de Magdala qu’il pouvait opposer un refus à une personne sans lui dire pourquoi. C’est là une façon de procéder, habituelle sous peine d’ illégalité en droit public, mais  qu’aucun texte de droit privé ne rendait obligatoire en effet . Elle  fut d’ailleurs stigmatisée par le juge de proximité dans un lapidaire et étrangement ironique dans une décision de justice  «  Pour quoi – NDLRB . Lire « Pourquoi» – faire simple quand on peut faire compliqué ».

Le même juge en tira d’ailleurs argument pour diminuer de moitié l’indemnité que l’association MAGDALA avait demandée pour avoir été attraite à tort dans un procès reconnu par ailleurs par le juge comme infondé.

 

Au-delà de ce que le lecteur considérera peut –être comme des scories d’un raisonnement donnant par ailleurs raison sur le fond à l’association Magdala, il convient de se réjouir que soit reconnue pour la première fois le droit à un organisateur de salons artistiques ou littéraires d’exercer sa discrétion afin de retenir ou non les candidats impétrants.

Il devient possible de considérer également que cette solution peut être étendue aux plaignants éventuels qui , à propos d’un blog cette fois,  se plaindraient qu’il n’ait pas rendu compte de leurs créations « artistiques ».

Il faut également rappeler que l’organisateur d’une manifestation est en responsabilité de son bon déroulement, conformément à un thème, à un programme, dans le respect des contraintes humaines , sociales , commerciales ou autres qui peuvent préexister.

 

Alain TEXIER

Docteur en Droit

Maître de Conférences (H) à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges.

Président de l’association Magdala

Une réflexion au sujet de « Jurisprudence : de l’absence d’un droit acquis à participer à un salon littéraire ou artistique. »

  1. Julin dit :

    La littérature n’est pas une chose facile. Écrire un livre demande du temps, de la concentration et un minimum de savoir. Même édité, il faudra encore à son auteur le temps et la possibilité de se faire connaître. Outre les sites et forums d’internet, les salons sont un endroit tout désigné pour cela, un lieu privilégié où l’on peut « toucher » le livre et le commenter en direct avec l’auteur. Mais nous sommes des milliers à tenter l’aventure pour quelques places sous un chapiteau. Il est donc normal (et nécessaire) que l’organisation génératrice de l’événement trie les postulants en fonction de critères qui lui sont propres : thématique, nombre de places, proximité, etc. Et l’appartenance ou non à cette organisation n’est en aucun cas une donnée de sélection ! N’oublions pas que la réussite d’un tel rassemblement est l’affaire de tous : organisateurs ET auteurs, chacun apportant sa pierre personnelle à « l’édifice »…

    Et pour ma part, en tant qu’auteur, j’approuve ce jugement.

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